ACTE DE CANDIDATURE AU POSTE D'ADMINISTRATEUR·ADMINISTRATRICE DE LA SCIC ENERCOOP PACA - Assemblée Générale 2022
Document à renvoyer complété et signé par courrier à Enercoop Paca – 28 bd National – 13001 Marseille et scanné par e-mail à l'adresse contact@paca.enercoop.fr
Je soussigné·e,
Pour toutes les candidatures :
NOM :............................................................................Prénom :............................................................................
Date de naissance :..............................
Adresse complète......................................................................................................................................…………..
Téléphone : ............./............./............./............/..........
Courriel :................................................................................................................................................................….
Pour les personnes morales uniquement :
Raison sociale et forme juridique :..................................................................................................................….
Code APE : ................................... N° SIRET : ..............................................................................................…….	

Sociétaire de la SCIC SA ENERCOOP PACA, appartenant au collège :
□ A « Porteurs » 
□ B « Salariés » 
□ C « Consommateurs »
□ D « Producteurs » 
□ E « Partenaires et organismes d'appui » 
□ F « Collectivités et partenaires publics ou semi-publics »

Déclare être candidat·e aux élections du Conseil d’Administration de la SCIC SA Enercoop Paca qui auront lieu lors de l'Assemblée Générale le samedi 18 juin 2022.

A ….................................................,	le …...........................

Signature du candidat 

Conformément à l'article L225-20 du Code de commerce, le représentant permanent d'une personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Important : Documents à joindre à votre candidature
Pour toutes les candidatures :
Nous vous prions de bien vouloir remplir la déclaration de non condamnation et nous la retourner par courrier (original).
Merci de nous fournir également une photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance en original de moins de 3 mois. Pour les étrangers, une carte de séjour en cours de validité.
En plus, pour les personnes morales uniquement :
Nous vous prions de joindre à votre candidature un extrait d’immatriculation au RCS en original de moins de 3 mois et si non immatriculé au RCS, une déclaration d’existence, ainsi qu'une copie du PV de désignation de la personne qui représentera votre structure au Conseil d'Administration d'Enercoop Paca.